select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='4332' and I_ORDRE=4661
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : L'OLIVIER BLEU SCI
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Lieudit Alzu Di Gallina 20137 PORTO-VECCHIO
Code APE :
SIREN : 382807618
Activité : Acquisition de tous terrains ou immeubles, la réalisation et construction de tous ensembles immobiliers qui pourront être autorisés, la location et la vente en totalité ou par lots desdits terrains ou immeubles, ainsi que l'achat de biens immobiliers

Procédure

Mandat N° : 4332
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 22/05/2023
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 24/05/2023
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 23/11/2021
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 22/05/2023

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Charles MEYER
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean VALLI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 16
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 22/05/2024

Nature de la clotûre



Perspectives

Il est trop tôt pour se prononcer sur les chances de règlement : la période d'observation est toujours en cours

Informations particulières

Le gérant ne s'est pas présenté mais quelques élements ont été adressés par mail. Cette société a bénéficié sur quelques mois d'une procédure de redressement judiciaire devant le Tribunal Judiciaire d'Ajaccio. Le jugement d'ouverture a été infirmé par la Cour d'Appel et l'affaire a été renvoyée devant le Tribunal de Commerce d'Ajaccio. Le jugement de redressement judiciaire ayant été réformé, la procédure initialement ouverte devant le Tribunal Judiciaire ne peut être poursuivie. C'est donc une nouvelle procédure qui produit ses effets aujourd'hui.

Des propositions de règlement du passif ont été formulées lors de la première procédure devant le Tribunal Judiciaire qui sont à réiterer pour une nouvelle consultation des créanciers qui interviendra au plus tôt après le délai de déclaration de créance imparti aux créanciers. -