select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='4287' and I_ORDRE=4614
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : MODULE CONCEPT SAS
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Lieudit Cuparchiata 20110 VIGGIANELLO
Code APE :
SIREN : 818784001
Activité : La conception, la construction, la commercialisation, la location de biens et droit immobiliers, d'ouvrages et de b‰timents de toutes natures.

Procédure

Mandat N° : 4287
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Résolution de plan
Mandat ouvert le : 27/03/2023
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 29/03/2023
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 28/12/2021
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 27/03/2023

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Louis ALBERTINI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : David ZARA
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 17
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 29066,65 €
Chirographaire : 52531,14 €
Provisionnel : 144428,75 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 3000,84 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives

Il est trop tôt pour se pronnoncer sur les chances de réglement.

Informations particulières

La pocédure est vouée à une clôture pour insuffisance d'actif.-Instance en cours