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Informations sur l'entreprise

Nom : MODULE CONCEPT SAS
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Lieudit Cuparchiata 20110 VIGGIANELLO
Code APE : 4399C
SIREN : 818784001
Activité : La conception la commercialisation de biens et droits immobiliers d'ouvrages et de b‰timent de toutes natures

Procédure

Mandat N° : 4088
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 27/12/2021
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 26/12/2020
Jugement arrêtant le plan : 29/12/2021
Etat des créances : 2021-11-07
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 30/11/2020
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 21/12/2020
Date de jugement de clôture : 27/03/2023

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Louis ALBERTINI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : David ZARA
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 14
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 21/12/2021
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 27/12/2021
Prochaine échéance du plan : 01/01/2022

Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Plan adopté selon les modalités de remboursement suivantes: règlement à 100% du passif sur 5 ans par échéances mensuelles et constantes à compter du 01/01/22. Premières mensualités non versées. Echéance 1 à régler au 31 12 2022. Aucune provisions versées à ce jour. Résolution du plan et liquidation judiciaire prononcée (dossier n¡ 4287).