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Informations sur l'entreprise

Nom : BRASSERIE LE QG SARL
Sigle :
Enseigne : BRASSERIE LE QG
Adresse : Route de Cala Rossa Altu Taravu 20137 PORTO VECCHIO
Code APE : 5610C
SIREN : 753175983
Activité : Restauration rapide.

Procédure

Mandat N° : 3181
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 17/07/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 07/04/2016
Jugement arrêtant le plan : 23/07/2017
Etat des créances : 2017-06-08
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 30/09/2014
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 29/03/2016

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Eric ABELI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Damien QUILICHINI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 23
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 29/06/2017
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 17/07/2017
Prochaine échéance du plan : 01/09/2023

Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Plan accepté selon les modalités suivantes:-Règlement à 100% du passif sur 10 ans par échéances annuelles. -La première échéance représentant 5% du passif intervenant le 01/09/2017.-Les neuf échéances constantes suivantes de 10,56% du passif intervenant au 1er Septembre de chaque année.-Echéance au 01 09 2020 avec report de plein droit au 01 12 2020 non provisionnée à ce jour. Rappel effectué pour un règlement à bonne date de report.-Jugement 28/12/20 allongement d'un an des délais du plan autorisé avec report de lÕéchéance 4 en échéance 11-Echéance 5 au 01 09 2021 non versée: résolution du plan demandée et modification du plan déposée en réplique. Examen du dossier prévu au 11 07 2022.-Jugement du 26 09 2022 autorisant la modification du plan et le report de la moitié de l'échéance 5 sur l'échéance 11. Echéance 5 et 6 distribuées en conséquence. Plan à jour.-Cession du fonds de commerce autorisé pour un règlement total du passif: acte signé et prix versé. Purge des délais d'opposition et de solidarité fiscale en cours.-