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Informations sur l'entreprise

Nom : GRAND SUD INVESTISSEMENTS SAS
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Zone Industrielle de Murtone 20137 PORTO VECCHIO
Code APE : 6420Z
SIREN : 503639270
Activité : La prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères quels que soient leur objet social ou leur activité. La gestion de titres de valeurs mobilières, l'investissement à objet civil matériel ou immatériel pour son compte ou pour celui de tiers.

Procédure

Mandat N° : 2839
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 16/05/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 31/12/2014
Jugement arrêtant le plan : 24/05/2016
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 16/06/2013
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 15/12/2014

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Louis ALBERTINI
Administrateur judiciaire : SELARL BARONNIE LANGET
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean QUILICHINI
Représentant des salariés : Marie SUBERVILLE

Créances

Nombre de créanciers : 70
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 16/05/2016
Prochaine échéance du plan : 30/11/2024

Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Plan accepté selon les modalités suivantes:-Règlement à 100% du passif sur 10ans par échéances annuelles.-Echéance 1: 2%-Echéance 2 3%-Echéance 3: 5%-Echéances 4 et 5: 10%-Echéances 6 à 10: 14%-La première échéance interviendra le 01/05/2016-Jugement rectificatif du 06/06/2016 : la première échéance interviendra le 16/05/2017 -Jugement du 25 07 2022 modifiant le plan autorisant le paiement de l'échéance 6 au 30 11 2022. Echéance 7 provisionnée avec retard mais distribuée: plan à jour.-