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Informations sur l'entreprise

Nom : SEPULCRE Mario
Sigle :
Enseigne : SEPULCRE MARIO GUSTAVE
Adresse : Scaglioli 20167 VILLANOVA
Code APE : 9003A
SIREN : 42240892200017
Activité : Création artistique relevant des arts plastiques.

Procédure

Mandat N° : 2785
Juridiction compétente : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 15/03/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 03/06/2015
Jugement arrêtant le plan : 30/03/2016
Etat des créances : 2015-11-12
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 19/05/2015
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 19/05/2015

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Christophe GOURLAOUEN
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Mario SEPULCRE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 8
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 15/03/2016
Prochaine échéance du plan : 15/03/2024

Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Plan homologué:-Apurement de l'intégralité du passif sur une période de 10 ans:-Annuité 1 à 2 : 5%-Annuité 3 : 7%-Annuité 4 à 5 : 11,5%-Annuité 6 à 10 : 12%-La première échéance sera versée à la date anniversaire de l'adoption du plan-La septième échéance a été distribuée par anticipation: plan à jour jusqu'à mars 2024.