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Informations sur l'entreprise

Nom : FERNANDES DA SILVA ANTONIO
Sigle :
Enseigne :
Adresse : HLM B‰t A1 20114 FIGARI
Code APE : 4399C
SIREN : 433097888
Activité : Travaux de maçonnerie générale et de gros oeuvre de b‰timent.

Procédure

Mandat N° : 1955
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 02/07/2012
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 21/10/2011
Jugement arrêtant le plan : 17/07/2012
Etat des créances : 2012-11-16
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 11/04/2010
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 10/10/2011
Date de jugement de clôture : 02/05/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Frédéric BENETTI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Antonio FERNANDES DA SILVA
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 20
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 02/07/2012
Prochaine échéance du plan : 01/04/2022

Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Le plan de redressemnt a été homologué selon les modalités suivantes : Règlement à 100% du passif sur 10 ans par écheances annuelles égales et constantes.-La première échéance interviendra à compter du 1er avril 2013.-Echéance au 01/04/2022 distribuée mais dettes nouvelles signalées dont le sort n'est pas connu. Plan soldé.-