select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='1929' and I_ORDRE=2137
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : FRAU Sophie Anne
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Rue Colonel Fieschi 20130 CARGESE
Code APE : 8690D
SIREN : 498157296
Activité : Infirmière

Procédure

Mandat N° : 1929
Juridiction compétente : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 15/05/2012
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 20/06/2012
Jugement arrêtant le plan : 14/07/2013
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 15/05/2012
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 15/05/2012

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Christophe GOURLAOUEN
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Sophie Anne FRAU
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 13
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 21/05/2013
Consultation des créanciers sur propositions de plan : 12/04/2013

Nature de la clotûre



Perspectives

Le tribunal a arrêté un plan de redressement qui a mis fin à la période d'observation : les créanciers doivent se rapprocher du commissaire au plan.

Informations particulières

Plan accepté.